Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations de services proposées par Far Away Agency : création et médias, digital et innovation, accompagnement et événementiel, édition et valorisation. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 : Devis et commande

Chaque mission fait l’objet d’un devis personnalisé et gratuit, valable 30 jours. La commande devient ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l’acompte prévu.

Article 3 : Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire au devis, un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison. Les factures sont payables à 30 jours. Tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées au taux légal en vigueur.

Article 4 : Délais et livraison

Les délais indiqués au devis sont donnés de bonne foi et courent à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires à la mission. Les retards imputables au client (validation, fourniture de contenus) prolongent d’autant les délais.

Article 5 : Révisions

Sauf mention contraire au devis, chaque livrable comprend deux cycles de révisions. Toute demande supplémentaire ou hors périmètre fait l’objet d’un devis complémentaire.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété de Far Away Agency jusqu’au paiement intégral du prix. Après complet paiement, les droits d’exploitation prévus au devis sont cédés au client. Far Away Agency conserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références, sauf demande expresse du client.

Article 7 : Responsabilité

La responsabilité de Far Away Agency est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée pour les contenus fournis par le client, dont celui-ci garantit détenir les droits.

Article 8 : Annulation

En cas d’annulation par le client après le début de la mission, les travaux réalisés à la date d’annulation ainsi que l’acompte restent dus.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

Pour toute question : contact@thefaraway.agency.